Modèle à compléter

Conditions générales de vente

Modèle CGV pour produit digital avec paiement Payhip.

Objet

Les présentes CGV encadrent la vente d'un accès numérique à PO Dash, plateforme privée contenant des méthodes, rituels et templates Product Owner.

Ce modèle doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant exploitation commerciale.

Prix et paiement

Le prix de lancement indicatif est de 9 € pour un achat unique. Le prix affiché dans Payhip au moment de l'achat fait foi.

Payhip gère le paiement, les moyens de paiement, les reçus et les informations fiscales selon sa configuration.

Vendeur : [Nom entreprise]. TVA : [TVA si applicable].

Accès au produit

L'accès à PO Dash est activé pour l'email utilisé lors de l'achat Payhip. L'utilisateur doit se connecter avec ce même email via magic link Supabase.

En cas de remboursement, annulation ou incident de paiement, l'accès peut être désactivé.

Remboursement commercial

Sauf mention contraire dans Payhip, l'acheteur peut demander un remboursement dans un délai de 15 jours après l'achat.

La demande doit être envoyée au support avec l'email utilisé lors de l'achat. En cas de remboursement accepté, l'accès PO Dash peut être désactivé.

Support

Le support client est joignable à [Email contact].

Médiation

Médiateur de la consommation : [Médiateur consommation].